Nos Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Boca Cycles.
Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.
LE CLIENT est informé que l’entreprise Boca Cycles en son statut de micro-entreprise ne collecte pas la TVA au titre de l’article 293B du CGI.
LE CLIENT réglera le prix des prestations réalisées à la micro-entreprise précitée.
2. Conclusion du contrat
A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit valider la case « J’accepte les conditions générales de ventes » ou toute mention équivalente.
3. Paiement
Le paiement peut être effectué en espèces (dans les limites prescrites par la loi), ou par virement.
Le paiement est effectué par le client en deux fois. Un acompte de 30% est demandé au démarrage du projet, après acceptation du devis. Le solde s’effectue avant l’envoi de l’article pour un particulier et à réception de la facture pour un professionnel.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.
Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.
4. Transfert de propriété
Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier.
5. Transport et livraison
Boca Cycles livre les objets commandés par le transport de son choix, au frais du client.
6. Garanties
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
-Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT;
-Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le CLIENT ;
-Les dommages dus aux effets d’ambiance ;
-Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
-Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non-adaptés ;
-Les dommages dus à une utilisation non conforme à la notice d’utilisation de l’article.
Les durées de garanties spécifiques aux différents produits de Boca Cycles sont mentionnées dans leur notice d’utilisation.
7. Nature des obligations du Prestataire
La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.
8. Annulation ou modification d’une intervention ou d’une commande
Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet de l’accord exprès de Boca Cycles.
En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.
En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis à Boca Cycles.
9. Responsabilité
Boca Cycles ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
De plus, LE CLIENT déclare être responsable de tous effets dus à l’utilisation des produits de Boca Cycles et accepte l’entière responsabilité quant aux risques corporels engendrés par une utilisation normale et conventionnelle de ces articles de sports. Le CLIENT s’engage à utiliser et entretenir les produits Boca Cycles conformément à la notice d’utilisation du produit qui sera systématiquement fournie.
10. Confidentialité
Boca Cycles s’engage à ne pas divulguer les informations dont il pourrait avoir pris connaissance au cours de l’exécution de sa prestation.
11. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existants entre LE CLIENT et Boca Cycles sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et Boca Cycles attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par Boca Cycles et à l’application ou à l’interprétation des présentes.
12. Confidentialité et utilisation des coordonnées des acheteurs
Les informations collectées par Boca Cycles sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant Boca Cycles par courrier à l’adresse suivante :
[ Boca Cycles ]
9ter Rue Gambetta
54530 Pagny sur Moselle
France
Ou par mail : boca-cycles@outlook.fr